République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 28.01.2022
Loi transmise au Conseil d’Etat le 31.01.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12649-B
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28 janvier 2022 -
18h |
vidéo
PL-12649-B Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)
PL 12649-A
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8 octobre 2021 -
18h15 |
vidéo
PL-12649-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)
PL 12649
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27 février 2020 -
17h |
vidéo
PL-12649 Projet de loi du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)